J.O. 251 du 26 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17802

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Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270836A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, M. Portonnier (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 décembre 2002.